Crédit d'impots sur les monte escaliers courbe, monte escalier droit, siège élévateur de bain

Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spéciaux

Cette aide concerne les personnes âgées ou handicapées. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il faut effectuer dans sa résidence principale des dépenses relatives à des équipements spécialement conçus pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

  • Les conditions pour en bénéficier :
  • Être une personne physique, propriétaire, locataire ou usufruitier ou occupant à titre gratuit de son habitation principale qui supporte entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 des dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
  • Le logement doit être situé en France et constituer la résidence principale du contribuable qui supporte les dépenses et non nécessairement celle de la personne âgée ou handicapée.
  • Les travaux doivent être intégrés dans : un logement ancien, quelle que soit sa date d'acquisition ou d'achèvement, un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
  • Les modalités de l'octroi :
  • Le crédit d'impôt s'applique aux prix des équipements ainsi qu'aux frais de main d'oeuvre.
  • Une copie de la facture de l'entreprise qui est intervenue ou une attestation du constructeur ou vendeur du logement doit être jointe par le contribuable à sa déclaration de revenus.
  • Les montant de l'aide :
  • Le crédit d'impôt est égal à 25% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond.
  • Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2015, le plafond des dépenses est fixé à :
      - 5 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
      - et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
  • Ces plafonds sont majorés de :
  • 400 € par personne à charge,
  • 500 € pour le second enfant,
  • 600 € par enfant (à partir du troisième enfant).

Quelques exemples d'aménagements ouvrant droit au crédit d'impôts :

Montes escaliers, Baignoires à portes, Eviers et lavabos à hauteur réglabes, Mains courantes, Barres d'appui, Rampes, Système d'alerte électronique, Siège élévateur de bain, Siège releveur WC.

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